les statuts de l'association

« Caravansérails sur la route de la soie »

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Caravansérails (Sur la route de la soie).

Article 2

Cette association a pour but : “Promouvoir le développement des relations culturelles entre l'Europe et les pays traversés par la route de la soie".

Article 3
Siège social

Le siège social est fixé au 58 bis bld Richard Lenoir 75011 - Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5
Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Les membres

Sont membres actifs, les personnes qui versent annuellement la somme correspondant à la cotisation (dont le montant est fixé par le règlement intérieur) ;
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent, en plus de la cotisation annuelle, une somme au moins égale à celle-ci ;
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7
Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) Le décès
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non payement de sa cotisation
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l'intéressé ayant, au préalable, été invité par LR à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association

comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat et des collectivités locales ;
3° Celles d’organismes publics non gouvernementaux ;
4° La rémunération de services en direction d’entreprises privées dont l'activité coïncide avec les objectifs de l'association.

Article 9
Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° - Un président ;
2° - S'il y a lieu : un ou plusieurs vice présidents ;
3° - Un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint ; 4° - Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d'administration

le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11
Assemblée générale ordinaire

l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an. Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire

si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13
Missions d’études

Toutes les études, qu'elles soient menées directement par l'association ou par des personnes promues par celle-ci, doivent faire l'objet de parutions ou de documents reproductibles accessibles aux étudiants, chercheurs et professionnels qui en auraient l'usage.
Les membres et les participants aux missions sont choisis par cooptation à l'unanimité moins une voix. Il en va de même pour le choix des missions et les propositions d'études de personnes souhaitant solliciter l'aide de l'association.
Les missions sont proposées et retenues en fonction de leur intérêt culturel et de leur capacité à intéresser un des champs disciplinaires retenus par l'association.
Un défraiement des participants aux missions sera prévu pendant la durée de celle-ci ; il ne s'agit pas d"un salaire, mais d'une compensation du manque à gagner pour les professionnels, de quelque discipline que ce soit, qui s'investissent dans les missions CARAVANSERAILS.
L'objectif de CARAVANSERAILS n'étant pas la promotion d'entreprises ou d'intérêts privés spéculatifs, la recherche de fond s'adressera aux organismes publics non gouvernementaux, et aux entreprises privées dont l'activité coïncide avec les objectifs de l'association et dont le soutien est en mesure d'apporter une aide tangible et concrète dans l'élaboration d'un processus de collaboration technique à long terme.

Article 14
Règlement intérieur

un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au montant des cotisations.

Article 15
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901.

Fait à Paris le 30 juin 2007

Association CARAVANSÉRAILS "Sur la route de la soie"
siège social et adresse postale : 58 bis boulevard Richard Lenoir - 75011 - Paris - France
www.caravanserails.org

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